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Politique générale de protection des données personnelles de BIOMETRICS FRANCE


BIOMETRICS FRANCE s’engage dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité. En vue de partager cette politique avec ses différents partenaires, BIOMETRICS France a défini la présente Politique Générale de protection des données, afin que toute personne physique -salarié ou non, - ayant ou non recours à l’expertise de BIOMETRICS France dans le cadre de relations commerciales puisse, à tout moment prendre, connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par BIOMETRICS France sur ses données à caractère personnel qui lui sont confiées.

1. Engagement préliminaire général et de principe :

BIOMETRICS France s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données). La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :

  • Aux Clients de BIOMETRICS France,
  • Aux professionnels, partenaires de BIOMETRICS France,
  • Aux personnes physiques clientes ou prospects de BIOMETRICS France,
  • Aux salariés de BIOMETRICS France,
  • Aux candidats souhaitant rejoindre BIOMETRICS France,
  • Aux internautes naviguant sur le site de BIOMETRICS France.


2. Quels sont les engagements de BIOMETRICS France en tant que responsable de traitement ?

BIOMETRICS France est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité et prend les engagements suivants :

  • Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites et déterminées en lien avec son activité telle qu’elle est mentionnée lors de la collecte desdites données et ce en conformité avec l’article 29 du Règlement européen.
  • Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées. - Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, en tenant compte des exigences de la loi.
  • Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers.
  • Les personnes concernées sont informées préalablement de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits.
  • Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel.
  • Des mesures de sécurité appropriées ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différentes familles de traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre par BIOMETRICS France pour assurer la protection des données à caractère personnel.
  • BIOMETRICS France s’engage à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant dans les délais, la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.


Chez BIOMETRICS France tous les salariés sont sensibilisés aux principes de protection des données tels que contenus dans la réglementation.

3. Nomination d’un (e) Délégué à la protection des données (DPO) quelles sont ses fonctions et ses coordonnées ?

BIOMETRICS France a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données. Le délégué à la protection des données veille notamment :

  • à l’établissement et à la mise à jour d’un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise,
  • à s’assurer de la conformité des pratiques avec la réglementation et ses évolutions,
  • à sensibiliser l’ensemble de l’équipe de BIOMETRICS France aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
  • à l’exercice effectif des droits des personnes concernées.

Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :

  • Par email : gdpr@biometrics.fr
  • Par courrier à:


Délégué à la Protection des Données

Biometrics France

40-42 Route de Chartres

91940 Gometz Le Châtel

4. A quelles fins sont utilisées les données que vous nous confiez ?

BIOMETRICS France utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :

  • La gestion de son portefeuille clients et de ses gammes de prospects,
  • La gestion des ressources humaines et des recrutements,
  • La prospection commerciale des professionnels sous réserve de leur consentement.


Les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé entre une personne concernée et BIOMETRICS France ou afin de poursuivre un intérêt légitime tel que par la satisfaction d’une obligation légale ou encore l’information des contacts professionnels sur les activités de BIOMETRICS France, ou dans certains cas sont basés sur le consentement explicite de la personne concernée.

5. Destinataires des données confiées ?

Les destinataires des données que vous nous confiez sont :

Les salariés de Biometrics France

Les fournisseurs de Biometrics France

Les futurs clients qui en feraient la demande afin de prendre contact avec les clients actuels en vue d’obtenir des renseignements sur la qualité des produits et leur satisfaction quant au support fourni par l’équipe de BIOMETRICS France.

6. Durée de conservation des données confiées

BIOMETRICS France a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.

Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

  • Suppression,
  • Anonymisation irréversible,
  • Archivage.


7. Mesures de Sécurité mises en œuvre pour la protection des données confiées

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :

- la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, BIOMETRICS France met en œuvre les mesures techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.


8. Vos droits sur les données confiées.

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : la personne concernée peut demander directement à BIOMETRICS France si elle détient des informations sur elle, et demander à ce que lui soit communiquée la liste des données,
  • Droit de rectification : la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès,
  • Droit d’effacement de ses données (droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander l’effacement des informations la concernant, pour un motif prévu par la Règlementation,
  • Droit à la limitation du traitement de ses données : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données, pour un motif prévu par la Règlementation,
  • Droit à la portabilité de ses données : la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fourni à BIOMETRICS France, ou demander à BIOMETRICS France qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation,
  • de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.

Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de BIOMETRICS France :

  • Par email : gdpr@biometrics.fr
  • Par courrier :


Délégué à la Protection des Données

Biometrics France

40-42 Route de Chartres

91940 Gometz Le Châtel

Pour faciliter les démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, BIOMETRICS France invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

  • Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
  • Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses,


9. Nous agissons dans les strictes limites du consentement que vous nous donnez.

Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par BIOMETRICS France dans le respect du consentement des personnes concernées, et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès de la personne est requis.

Chaque fois que le consentement explicite de la personne est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par BIOMETRICS France et la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement BIOMETRICS France.


10. Votre droit de réclamation auprès de la CNIL.

Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.

En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées :

  • Site internet : https://www.cnil.fr/
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Adresse postale :


CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07


11. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

De nombreux fournisseurs de BIOMETRICS France sont situés en dehors de l’Union Européenne. Biometrics France est obligée d’informer ses fournisseurs du site d’installation du matériel ainsi que des coordonnées de l’utilisateur final.

Les fournisseurs de BIOMETRICS France se sont engagés à ne pas divulguer ces informations sans le consentement écrit de ces clients.


12. Evolutivité de la politique de protection des données personnelles.

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique BIOMETRICS France s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.

Date de publication de la politique de confidentialité : 24 mai 2018