BIOMETRICS FRANCE s’engage dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité. En vue de partager cette politique avec ses différents partenaires, BIOMETRICS France a défini la présente Politique Générale de protection des données, afin que toute personne physique -salarié ou non, - ayant ou non recours à l’expertise de BIOMETRICS France dans le cadre de relations commerciales puisse, à tout moment prendre, connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par BIOMETRICS France sur ses données à caractère personnel qui lui sont confiées.
BIOMETRICS France s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données). La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :
BIOMETRICS France est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité et prend les engagements suivants :
Chez BIOMETRICS France tous les salariés sont sensibilisés aux principes de protection des données tels que contenus dans la réglementation.
BIOMETRICS France a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données. Le délégué à la protection des données veille notamment :
Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :
Délégué à la Protection des Données
Biometrics France
40-42 Route de Chartres
91940 Gometz Le Châtel
BIOMETRICS France utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :
Les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé entre une personne concernée et BIOMETRICS France ou afin de poursuivre un intérêt légitime tel que par la satisfaction d’une obligation légale ou encore l’information des contacts professionnels sur les activités de BIOMETRICS France, ou dans certains cas sont basés sur le consentement explicite de la personne concernée.
Les destinataires des données que vous nous confiez sont :
Les salariés de Biometrics France
Les fournisseurs de Biometrics France
Les futurs clients qui en feraient la demande afin de prendre contact avec les clients actuels en vue d’obtenir des renseignements sur la qualité des produits et leur satisfaction quant au support fourni par l’équipe de BIOMETRICS France.
BIOMETRICS France a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :
- la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, BIOMETRICS France met en œuvre les mesures techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.
Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de BIOMETRICS France :
Délégué à la Protection des Données
Biometrics France
40-42 Route de Chartres
91940 Gometz Le Châtel
Pour faciliter les démarches et notamment en accélérer le délai de traitement, BIOMETRICS France invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :
Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par BIOMETRICS France dans le respect du consentement des personnes concernées, et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès de la personne est requis.
Chaque fois que le consentement explicite de la personne est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par BIOMETRICS France et la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement BIOMETRICS France.
Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.
En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
De nombreux fournisseurs de BIOMETRICS France sont situés en dehors de l’Union Européenne. Biometrics France est obligée d’informer ses fournisseurs du site d’installation du matériel ainsi que des coordonnées de l’utilisateur final.
Les fournisseurs de BIOMETRICS France se sont engagés à ne pas divulguer ces informations sans le consentement écrit de ces clients.
La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique BIOMETRICS France s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.
Date de publication de la politique de confidentialité : 24 mai 2018